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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0197 du 27 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 13 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  2. Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  3. Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
  4. Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
  5. Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
  6. Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
  7. Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
  8. Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
  9. Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
  10. Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
  11. Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
  12. Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
  2. Arrêté du 24 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017
  3. Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
  4. Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  5. Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement
  2. Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale des concours interne sur titres et externe sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
  4. Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
  5. Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme MERIGO (Elisabetta)
  2. Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. BOUCHERON (Patrick)
  3. Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. CAVAILLON (Pascal)
  4. Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - M. ROCHEFORT (Gaël)
  5. Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. ARRAULT (Alain)
  6. Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 25 août 2015 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. VILLAR (Stéphane)
  8. Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme KNOPF-MARQUES (Héléna)
  9. Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  10. Arrêté du 25 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)
  11. Arrêté du 25 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)
  12. Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  10. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
  15. Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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