Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0197 du 27 août 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Partenariats régionaux d'innovation »)
- Avenant n° 1 du 25 août 2015 à la convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] »)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
- Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
- Arrêté du 24 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017
- Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
- Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement
- Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale des concours interne sur titres et externe sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
- Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
- Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
- Décision du 15 juillet 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1060 du 25 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'attaché de conservation territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Savoie
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
- Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme MERIGO (Elisabetta)
- Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. BOUCHERON (Patrick)
- Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. CAVAILLON (Pascal)
- Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - M. ROCHEFORT (Gaël)
- Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. ARRAULT (Alain)
- Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2015 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. VILLAR (Stéphane)
- Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme KNOPF-MARQUES (Héléna)
- Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques
- Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques