Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0088 du 15 avril 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/15/0088
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Décrets, arrêtés, circulaires
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Textes généraux
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Ministère de l'intérieur
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Ministère de la justice
- 4 Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
- 5 Arrêté du 10 avril 2018 portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris
- 6 Arrêté du 13 avril 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
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Ministère des armées
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Ministère de la cohésion des territoires
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Ministère des solidarités et de la santé
- 9 Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
- 10 Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique
- 11 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- 12 Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
- 13 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019
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Ministère de la culture
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Ministère de l'éducation nationale
- 18 Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports
- 19 Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Ministère de l'action et des comptes publics
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Ministère des outre-mer
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Ministère des sports
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Mesures nominatives
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Ministère du travail
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Ministère de l'éducation nationale
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
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Assemblée nationale
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Sénat
- 36 Ordre du jour
- 37 Bureau du sénat
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Commissions mixtes paritaires
- 38 Réunions
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Offices et délégations
Avis et communications
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Avis de concours et de vacance d'emplois
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Ministère de l'intérieur
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Ministère de la justice
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Avis divers
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Ministère de l'action et des comptes publics
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Annonces
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