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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'intérieur

    • 1 Décret du 13 avril 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    • 2 Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 3 Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

  • Ministère de la justice

    • 4 Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
    • 5 Arrêté du 10 avril 2018 portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris
    • 6 Arrêté du 13 avril 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

  • Ministère des armées

    • 7 Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

  • Ministère de la cohésion des territoires

    • 8 Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 9 Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
    • 10 Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique
    • 11 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
    • 12 Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
    • 13 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019

  • Ministère de la culture

    • 14 Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    • 15 Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    • 16 Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    • 17 Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 18 Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports
    • 19 Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 20 Arrêté du 13 avril 2018 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 21 Arrêté du 9 avril 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

  • Ministère des outre-mer

    • 22 Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

  • Ministère des sports

    • 23 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 24 Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

• Mesures nominatives

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 25 Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

  • Ministère du travail

    • 26 Arrêté du 15 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 27 Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
    • 28 Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 29 Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Cour des comptes

• 30 Liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2018

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• 31 Décision n° 2018-VP-13 du 11 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de la société OPTIMIND SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Naturalisations et réintégrations

• 32 Décret du 13 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 33 Ordre du jour
  • 34 Conférence des présidents
  • 35 Commissions et organes de contrôle

• Sénat

  • 36 Ordre du jour
  • 37 Bureau du sénat

• Commissions mixtes paritaires

  • 38 Réunions

• Offices et délégations

  • 39 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'intérieur

    • 40 Avis de vacance d'un emploi de chef de service

  • Ministère de la justice

    • 41 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018

• Avis divers

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 42 Résultats du Loto Foot 7 n° 8098
    • 43 Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 avril 2018

Annonces

• 44 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 65)