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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    • 1 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 2 Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 3 Arrêté du 5 avril 2017 prorogeant la désignation de l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »
    • 4 Arrêté du 6 avril 2017 pris pour l'application aux membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications en fonction au ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 5 Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation
    • 6 Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
    • 7 Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
    • 8 Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé
    • 9 Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
    • 10 Décision du 12 avril 2017 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de TITAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

  • Ministère de la défense

    • 11 Arrêté du 6 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense
    • 12 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense
    • 13 Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense
    • 14 Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

  • Ministère de la justice

    • 15 Arrêté du 6 avril 2017 fixant la date de l'élection des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    • 16 Arrêté du 6 avril 2017 fixant la date des élections des représentants du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    • 17 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017
    • 18 Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    • 19 Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
    • 20 Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

  • Ministère de l'intérieur

    • 21 Décret du 13 avril 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
    • 22 Décret du 13 avril 2017 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique, et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
    • 23 Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
    • 24 Arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
    • 25 Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (sessions 2018) par le centre de gestion du Nord
    • 26 Arrêté du 3 avril 2017 portant organisation au titre de l'année 2018 d'un concours externe et d'un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France-Centre - Val-de-Loire par le centre de gestion du Cher
    • 27 Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
    • 28 Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
    • 29 Arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
    • 30 Arrêté du 12 avril 2017 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 24 au 30 avril 2017
    • 31 Arrêté du 13 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017
    • 32 Décision du 5 avril 2017 relative à une demande d'agrément

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 33 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 34 Arrêté du 12 avril 2017 fixant le nombre de postes au concours réservé pour l'accès au corps de maître-assistant de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture, organisé au titre de l'année 2017

  • Ministère de la fonction publique

    • 35 Décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils

• Mesures nominatives

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 36 Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    • 37 Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    • 38 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
    • 39 Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination (administration centrale) - M. FOREST Frédéric

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 40 Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 41 Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 42 Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 43 Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 44 Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 45 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
    • 46 Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination à la Commission d'examen des pratiques commerciales
    • 47 Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de CNP Assurances

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 48 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
    • 49 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 50 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 51 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 52 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 53 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    • 54 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 55 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    • 56 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
    • 57 Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

  • Ministère de la défense

    • 58 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (rectificatif)

  • Ministère de la justice

    • 59 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 60 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 61 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 62 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 63 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 64 Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
    • 65 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 66 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 67 Arrêté du 4 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 68 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 69 Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 70 Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 71 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 72 Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 73 Arrêté du 6 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 74 Arrêté du 6 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 75 Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 76 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 77 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 78 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 79 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
    • 80 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
    • 81 Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 82 Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 83 Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 84 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 85 Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
    • 86 Arrêté du 12 avril 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
    • 87 Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 88 Arrêté du 7 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 89 Arrêté du 15 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 90 Arrêté du 28 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 91 Arrêté du 16 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 92 Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 93 Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 94 Arrêté du 28 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 95 Arrêté du 29 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
    • 96 Arrêté du 30 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

  • Ministère de l'intérieur

    • 97 Décret du 13 avril 2017 portant titularisation d'une préfète - Mme BENRABIA (Fadela)
    • 98 Décret du 13 avril 2017 portant nomination du directeur de l'Institut national de police scientifique - M. AUTHIER (Marcel)
    • 99 Décret du 13 avril 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. DECOURS (Jérôme)
    • 100 Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la fonction publique

    • 101 Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
    • 102 Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
    • 103 Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

• Conventions collectives

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 104 Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
    • 105 Arrêté du 7 avril 2017 portant extension de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• 106 Décision du 27 mars 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Commission de régulation de l'énergie

• 107 Avis relatif à la nomination de membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 108 Décision n° 2017-226 du 12 avril 2017 abrogeant la décision n° 2016-801 du 21 septembre 2016 autorisant l'association RPC-Radio Pays de Comminges à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées
• 109 Décision n° 2017-CA-03 du 22 mars 2017 modifiant la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE - Contact FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
• 110 Délibération relative à une autorisation temporaire
• 111 Délibération relative à une autorisation temporaire

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

• 112 Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
• 113 Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 114 Documents et publications

• Sénat

  • 115 Commissions
  • 116 Documents parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

• Assemblée plénière

  • 117 Assemblée plénière

• Sections

  • 118 Sections

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 119 Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)

  • Ministère de la justice

    • 120 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017
    • 121 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2017
    • 122 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017
    • 123 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 124 Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
    • 125 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2017
    • 126 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 avril 2017
    • 127 Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 avril 2017

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 128 Avis relatif à la tarification des stents actifs visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 129 Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente du stent nu et du stent couvert de PTFE inscrits au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 130 Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Annonces

• 131 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 147)