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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0176 du 1 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015
  2. Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
  3. Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
  4. Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  5. Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  6. Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance
  2. Arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers
  2. Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique
  3. Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
  4. Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  5. Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
  6. Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
  7. Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie
  8. Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
  9. Arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017
  10. Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »
  11. Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
  12. Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014
  13. Arrêté du 23 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  14. Arrêté du 27 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  15. Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  16. Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
  17. Décision du 29 juillet 2015 modifiant la décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur du corps des mines
  2. Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
  3. Arrêté du 23 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Exequatur accordés à des consuls généraux, des consuls et des consuls honoraires

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. DUBREUIL (Joël)
  2. Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
  3. Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet des Andelys - M. BOISSON (Richard-Daniel)
  4. Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme BUREAU (Odile)
  5. Décision du 24 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz
  2. Décision n° 2015-0829 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz
  3. Avis n° 2015-0827 du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-286 du 22 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy
  2. Décision n° 2015-287 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques
  3. Décision n° 2015-288 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa
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