Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0235 du 7 octobre 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/7/0235
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »
- Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 30 septembre 2017 portant nomination de l'administratrice du Théâtre national de l'Odéon
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
- Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conventions collectives
Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-714 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Villefranche-sur-Saône et Chérie Dijon
- Décision n° 2017-715 du 6 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire et le nom du service Radio Vallée d'Aure programme RFM
- Décision n° 2017-716 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service Latina FM et la dénomination sociale du titulaire SAS Latina FM
- Décision n° 2017-717 du 20 septembre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés