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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0235 du 7 octobre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/7/0235

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-714 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Villefranche-sur-Saône et Chérie Dijon
  2. Décision n° 2017-715 du 6 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire et le nom du service Radio Vallée d'Aure programme RFM
  3. Décision n° 2017-716 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service Latina FM et la dénomination sociale du titulaire SAS Latina FM
  4. Décision n° 2017-717 du 20 septembre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  5. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

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