Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0239 du 16 octobre 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/16/0239
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la participation de l'Etat dans la société coopérative d'intérêt collectif APTIC et le montant de cette participation
- Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)
Ministère de la culture
- Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
Ministère du travail
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conseil constitutionnel
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-725 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1350 du 15 novembre 2011 autorisant la commune d'Alet-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alet-les-Bains
- Décision n° 2018-727 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1355 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Félines-Termenès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Félines-Termenès
- Décision n° 2018-728 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1325 du 29 novembre 2011 autorisant la commune des Plans (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Plans
- Décision n° 2018-729 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1327 du 29 novembre 2011 autorisant le conseil régional d'Occitanie (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier
- Décision n° 2018-730 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-247 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie
- Décision n° 2018-731 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1408 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
- Décision n° 2018-732 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1378 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ayguatebia
- Décision n° 2018-733 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1379 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bettlans
- Décision n° 2018-734 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1380 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols
- Décision n° 2018-735 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains
- Décision n° 2018-736 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1384 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer
- Décision n° 2018-737 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1385 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette
- Décision n° 2018-738 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1390 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thuès-Entre-Valls
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des implants d'embolisation ONYX, PIPELINE et PIPELINE FLEX visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses pour embolisation SURPASS et SURPASS STREAMLINE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale