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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0229 du 3 octobre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l'accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015 (1)
  2. Décret n° 2015-1215 du 1er octobre 2015 portant publication de la convention de coopération dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014 (1)
  3. Décret n° 2015-1216 du 1er octobre 2015 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine, signé à Paris le 20 mars 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatives signées à Pékin le 27 juillet 2010 et le 5 août 2010) (1)
  4. Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  5. Arrêté du 29 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1217 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France
  2. Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
  3. Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse
  4. Arrêté du 16 septembre 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Bretagne Sud » entre Pleyben (29) et Plumergat (56)
  5. Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COMAX France à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
  7. Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  8. Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2008 portant institution de régies de recettes auprès de la direction nationale d'interventions domaniales
  3. Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 portant institution de régies de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
  4. Arrêté du 25 septembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 septembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne
  3. Arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
  4. Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du second semestre 2015)
  5. Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture
  2. Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine
  3. Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être choisis par les candidats pour le concours réservé pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats pour l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication
  5. Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la composition du jury des concours réservés pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication
  6. Arrêté du 23 septembre 2015 fixant la composition du jury des examens professionnalisés réservés pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication
  7. Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016
  9. Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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