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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0154 du 2 juillet 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/2/0154

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2017-1122 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière de transfert des corps par voie terrestre des personnes décédées (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017 (1)
  2. Décret n° 2017-1123 du 30 juin 2017 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, signée à Paris le 19 mars 2014 (ensemble un échange de lettres interprétatif du 10 novembre et du 16 décembre 2015) (1) et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont, signée à Berne le 11 août 2014 (2)
  3. Décret n° 2017-1124 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en République d'Ouzbékistan, signé à Hambourg le 8 décembre 2016 (1)
  4. Décret n° 2017-1125 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie dans le domaine du développement urbain durable, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  2. Décret n° 2017-1128 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Arrêté du 27 juin 2017 portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
  4. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 27/05 « Haricots blancs »
  5. Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau »
  6. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée »
  7. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  8. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  9. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  10. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  11. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  12. Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de la transition écologique et solidaire transports

  1. Arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Mesures nominatives

Informations parlementaires

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