Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 4 juin 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  2. Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
  2. Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
  3. Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
  4. Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne
  5. Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes
  6. Arrêté du 26 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
  2. Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
  3. Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  4. Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
  5. Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
  2. Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
  3. Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce
  2. Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
  3. Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
  4. Arrêté du 23 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  6. Arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  7. Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
  8. Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
  9. Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
  10. Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 24 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  2. Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
  3. Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne
  4. Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
  5. Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 29 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  7. Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
  8. Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  9. Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
  10. Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
  11. Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
  12. Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
  13. Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  14. Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  15. Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  16. Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  17. Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  10. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  11. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-188 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2014-189 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  3. Décision n° 2014-190 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  3. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze
  4. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors

Avis et communications

Avis divers

Retourner en haut de la page