Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0075 du 29 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-400 du 27 mars 2017 relatif aux véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris
  2. Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer
  3. Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale
  4. Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne)
  5. Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  2. Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
  3. Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
  4. Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
  5. Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  6. Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
  7. Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  8. Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
  9. Arrêté du 13 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
  10. Arrêté du 21 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  11. Arrêté du 21 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
  2. Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
  3. Décret n° 2017-414 du 27 mars 2017 relatif aux sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
  4. Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
  5. Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite
  6. Arrêté du 22 mars 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
  7. Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription des implants de prothèses ostéo-intégrées PONTO BHX et du pilier 14 mm PONTO de la société PRODITION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription du système de nébulisation à tamis VELOX de la société PARI PulmoMed SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 27 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
  2. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
  4. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
  5. Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
  6. Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne
  2. Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées
  3. Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées
  4. Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique
  5. Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
  6. Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
  7. Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
  8. Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans les spécialités « bibliothèques » (session 2017) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
  9. Décision du 24 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
  10. Décision du 24 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
  11. Décision du 27 mars 2017 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Arrêté du 15 mars 2017 annulant l'arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  4. Arrêté du 15 mars 2017 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  10. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 20 mars 2017 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 21 mars 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  25. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2015

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage
  2. Arrêté du 17 mars 2017 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  3. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs zoologiques privés ouverts au public
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 24 mars 2017 portant délégation de signature

Avis et communications

Informations diverses

Retourner en haut de la page