Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0026 du 31 janvier 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/31
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant habilitation de l'association « Comité français de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 20 janvier 2017 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de raccordement entre glissière métallique META 16 et glissière en béton GBA
- Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF
- Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA
- Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
- Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN
- Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
- Arrêté du 27 janvier 2017 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2017
- Décision du 26 janvier 2017 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2017
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et fixant le nombre de postes offerts
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil prévu à l'article R. 4351-2-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant changement de distributeur des coussins VISCOLUX STANDARD, VISCOLUX TECHNIQUE, PREVENTIX, des matelas CARPLOT, MAT BASIC, PREVENTIX MAT 5, CARGUMIXT et des surmatelas CAIRFLOW PM100A et CARGUM de la société CARPENTER inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant modification de la date de fin de prise en charge des stents LEO + et LEO + sur mesure de la société BALT inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CRA Ile-de-France)
- Arrêté du 11 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CRMA Ile-de-France)
- Arrêté du 11 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (CRMA PACA)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ADFA)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (AIDA)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (APALOR)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ASP)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (FNAM)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (Chambre syndicale de la haute couture)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (MEDEF Alsace)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (PEMEP)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UFIMH)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UIT)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UNIPE)
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (UPR PACA)
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale
- Arrêté du 11 janvier 2017 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire
- Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
- Arrêté du 27 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2016, au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination des agents comptables secondaires de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille »
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-BO-7 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM
- Décision n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culture et information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion
- Décision n° 2016-BO-9 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association barousse FM - association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine
- Décision n° 2016-BO-10 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association quartier orange votre radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude
- Décision n° 2016-RM-028 du 14 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des coussins VISCOLUX STANDARD, VISCOLUX TECHNIQUE, PREVENTIX, des matelas CARPLOT, MAT BASIC, PREVENTIX MAT 5, CARGUMIXT et des surmatelas CAIRFLOW PM100A et CARGUM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques