Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0035 du 10 février 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/10/0035
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)
- Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
- Arrêté du 6 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
Ministère des armées
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Décision du 8 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 8 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 8 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 8 février 2019 portant report de crédits
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD)
- Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
Ministère de la culture
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l'accord relatif aux œuvres documentaires n'entrant pas dans le champ d'application de l'accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 6 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 8 février 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission de déontologie
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2019/23/RN1Guyane/2 du 6 février 2019 relative au projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane
- Décision n° 2019/25/PNGMDR/7 du 6 février 2019 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Décision n° 2019/26/PNGD/1 du 6 février 2019 relative au Plan national de gestion des déchets