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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 11 novembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/11/0264

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
  2. Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
  3. Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  5. Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes
  3. Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence
  4. Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information sur passage à niveau dans la zone industrielle du grand port maritime du Havre (Seine-Maritime)
  5. Arrêté du 27 octobre 2017 autorisant la société Gasela GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 8 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère du travail

  1. Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise
  2. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (0184)
  3. Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé du travail et de l'emploi de la prime de restructuration et de l'indemnité de départ volontaire
  4. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines
  5. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture
  2. Arrêté du 8 novembre 2017 fixant au titre de l'année civile 2017 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
  4. Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
  5. Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
  6. Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
  7. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
  8. Décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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