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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 1 Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
    • 2 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
    • 3 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
    • 4 Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 5 Arrêté du 4 avril 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
    • 6 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 portant report de crédits
    • 7 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
    • 8 Arrêté du 10 avril 2017 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 9 Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 10 Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 11 Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2017-2018
    • 12 Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de l'année scolaire 2017-2018
    • 13 Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année scolaire 2017-2018
    • 14 Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    • 15 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
    • 16 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 17 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Ministère de la défense

    • 18 Arrêté du 17 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 19 Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
    • 20 Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 21 Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 22 Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    • 23 Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 24 Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 25 Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 26 Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 27 Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    • 28 Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
    • 29 Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 30 Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  • Ministère de la défense

    • 31 Arrêté du 7 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    • 32 Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

• Conventions collectives

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 33 Avis relatif à l'extension de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme

Autorité de la concurrence

• 34 Décision du 5 avril 2017 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Commission de régulation de l'énergie

• 35 Arrêté du 10 avril 2017 instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie et abrogeant l'arrêté du 18 mars 2003

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 36 Commissions et organes de contrôle
  • 37 Documents et publications

• Sénat

  • 38 Documents parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

• Assemblée plénière

  • 39 Assemblée plénière

• Sections

  • 40 Sections

Avis et communications

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 41 Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 avril 2017
    • 42 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 avril 2017
    • 43 Résultats du tirage du Loto du samedi 8 avril 2017
    • 44 Résultats des tirages du Keno du samedi 8 avril 2017

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 45 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 46 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    • 47 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
    • 48 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    • 49 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    • 50 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 51 Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 52 Avis rectifiant l'avis relatif à la tarification de la gamme PONTO BHX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 53 Cours indicatifs du 10 avril 2017 communiqués par la Banque de France