Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0142 du 18 juin 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/18
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires
- Arrêté du 15 juin 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 16 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé de Guyane
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 14 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Décret du 16 juin 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 juin 2017 portant détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)
- Décret du 16 juin 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement des mandats d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 mai 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Défenseur des droits
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 16 juin 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret modificatif du 16 juin 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 16 juin 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 16 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique de la DRDJSCS des Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Nièvre)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Finistère)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur