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Présidence de la République

• Chancellerie de l'ordre national du Mérite

  • 1 Décret du 7 novembre 2017 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 2 Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017

  • Ministère de l'intérieur

    • 3 Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
    • 4 Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
    • 5 Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
    • 6 Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
    • 7 Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 8 Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement
    • 9 Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes
    • 10 Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence
    • 11 Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information sur passage à niveau dans la zone industrielle du grand port maritime du Havre (Seine-Maritime)
    • 12 Arrêté du 27 octobre 2017 autorisant la société Gasela GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    • 13 Arrêté du 8 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

  • Ministère de la justice

    • 14 Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (rectificatif)

  • Ministère des armées

    • 15 Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 16 Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 17 Arrêté du 6 novembre 2017 accordant le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Granulats Nord Gascogne », portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Loire, au GIE « Granulats Nord Gascogne » (Vendée)

  • Ministère du travail

    • 18 Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise
    • 19 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (0184)
    • 20 Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé du travail et de l'emploi de la prime de restructuration et de l'indemnité de départ volontaire
    • 21 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines
    • 22 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 23 Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
    • 24 Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
    • 25 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 26 Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture
    • 27 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant au titre de l'année civile 2017 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
    • 28 Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
    • 29 Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
    • 30 Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
    • 31 Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
    • 32 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
    • 33 Décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 34 Rapport relatif au décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits
    • 35 Décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits
    • 36 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    • 37 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
    • 38 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    • 39 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
    • 40 Décision du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 41 Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 42 Décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017 relatif au transfert de propriété du domaine public ferroviaire et portant diverses dispositions relatives à ce domaine

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 43 Arrêté du 10 novembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    • 44 Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

  • Ministère de l'intérieur

    • 45 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
    • 46 Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la justice

    • 47 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 48 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 49 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 50 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 51 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
    • 52 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 53 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 54 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 55 Arrêté du 3 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 56 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 57 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 58 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 59 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 60 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 61 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 62 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 63 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 64 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 65 Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 66 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 67 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 68 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 69 Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 70 Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 71 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 72 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 73 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 74 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
    • 75 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 76 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 77 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 78 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 79 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 80 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 81 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 82 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 83 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 84 Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère des armées

    • 85 Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine
    • 86 Arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

  • Ministère de la cohésion des territoires

    • 87 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
    • 88 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 89 Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2017-2018

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 90 Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
    • 91 Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
    • 92 Arrêté du 27 octobre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 93 Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
    • 94 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
    • 95 Arrêté du 3 novembre 2017 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 96 Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 97 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 98 Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 99 Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

• Conventions collectives

  • Ministère du travail

    • 100 Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017

Conseil constitutionnel

• 101 Décision n° 2017-270 L du 10 novembre 2017
• 102 Décision n° 2017-671 QPC du 10 novembre 2017
• 103 Décision n° 2017-672 QPC du 10 novembre 2017

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• 104 Décision n° 2017-VP-46 du 20 octobre 2017 modifiant la décision portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• 105 Délibération n° 2017-288 du 26 octobre 2017 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 106 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1

Centre national de la fonction publique territoriale

• 107 Arrêté du 16 octobre 2017 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2015) à compter du 1er novembre 2017

Naturalisations et réintégrations

• 108 Décret du 8 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 109 Ordre du jour
  • 110 Conférence des présidents
  • 111 Commissions et organes de contrôle
  • 112 Organismes extraparlementaires
  • 113 Documents et publications

• Sénat

  • 114 Ordre du jour
  • 115 Commissions
  • 116 Documents parlementaires
  • 117 Rapports au parlement

• Commissions mixtes paritaires

  • 118 Composition
  • 119 Membres présents et excusés

• Offices et délégations

  • 120 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

• Assemblée plénière

  • 121 Assemblée plénière

• Sections

  • 122 Sections

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 123 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 124 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Vendée)
    • 125 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Vendée)
    • 126 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Gironde)
    • 127 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « transformation et numérique », au secrétariat général pour les affaires régionales (Ile-de-France)

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 128 Avis modifiant l'avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 129 Avis relatif à la décision du 17 octobre 2017 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 130 Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 novembre 2017
    • 131 Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 novembre 2017

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 132 Cours indicatifs du 10 novembre 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 148)