Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0264 du 11 novembre 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/11/0264
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Présidence de la République
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Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
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Textes généraux
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Premier ministre
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Ministère de l'intérieur
- 3 Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
- 4 Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
- 5 Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
- 6 Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- 7 Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français
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Ministère de la transition écologique et solidaire
- 8 Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement
- 9 Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes
- 10 Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence
- 11 Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information sur passage à niveau dans la zone industrielle du grand port maritime du Havre (Seine-Maritime)
- 12 Arrêté du 27 octobre 2017 autorisant la société Gasela GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- 13 Arrêté du 8 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
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Ministère de la justice
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Ministère des armées
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Ministère des solidarités et de la santé
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Ministère de l'économie et des finances
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Ministère du travail
- 18 Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise
- 19 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (0184)
- 20 Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé du travail et de l'emploi de la prime de restructuration et de l'indemnité de départ volontaire
- 21 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines
- 22 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial
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Ministère de l'éducation nationale
- 23 Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
- 24 Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
- 25 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- 26 Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture
- 27 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant au titre de l'année civile 2017 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- 28 Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- 29 Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
- 30 Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
- 31 Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- 32 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
- 33 Décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
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Ministère de l'action et des comptes publics
- 34 Rapport relatif au décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits
- 35 Décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits
- 36 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 37 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 38 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 39 Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 40 Décision du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Mesures nominatives
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Premier ministre
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Ministère de l'intérieur
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Ministère de la justice
- 47 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 48 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 49 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 50 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 51 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- 52 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 53 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 54 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 55 Arrêté du 3 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- 56 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 57 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 58 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 59 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 60 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 61 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 62 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 63 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 64 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 65 Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 66 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 67 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 68 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 69 Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 70 Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 71 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 72 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 73 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 74 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- 75 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 76 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 77 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 78 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 79 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 80 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 81 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- 82 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- 83 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- 84 Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
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Ministère des armées
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Ministère de la cohésion des territoires
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Ministère des solidarités et de la santé
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Ministère de l'économie et des finances
- 90 Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- 91 Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- 92 Arrêté du 27 octobre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
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Ministère de l'éducation nationale
- 93 Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- 94 Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- 95 Arrêté du 3 novembre 2017 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Ministère de l'action et des comptes publics
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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère de la transition écologique et solidaire
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Conventions collectives
Conseil constitutionnel
- 101 Décision n° 2017-270 L du 10 novembre 2017
- 102 Décision n° 2017-671 QPC du 10 novembre 2017
- 103 Décision n° 2017-672 QPC du 10 novembre 2017
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 106 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
Centre national de la fonction publique territoriale
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
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Assemblée nationale
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Sénat
- 114 Ordre du jour
- 115 Commissions
- 116 Documents parlementaires
- 117 Rapports au parlement
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Commissions mixtes paritaires
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Offices et délégations
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
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Assemblée plénière
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Sections
- 122 Sections
Avis et communications
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Avis de concours et de vacance d'emplois
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Premier ministre
- 123 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- 124 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Vendée)
- 125 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Vendée)
- 126 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Gironde)
- 127 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « transformation et numérique », au secrétariat général pour les affaires régionales (Ile-de-France)
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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis divers
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Ministère de l'économie et des finances
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Ministère de l'action et des comptes publics
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Informations diverses
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Liste de cours indicatifs
Annonces
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