Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0068 du 22 mars 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/22/0068
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)
- Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)
- Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
Ministère des armées
- Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
- Arrêté du 16 mars 2018 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims
Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
- Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer
- Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX)
- Arrêté du 15 mars 2018 précisant l'affectation des contributions volontaires versées à l'Autorité des marchés financiers par l'Association française de la gestion financière
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du syndicat des producteurs de porcs ALP'PORC SOLEIL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Décision du 19 mars 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy
- Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
- Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 20 mars 2018 portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II
Ministère des sports
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
- Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 21 mars 2018 portant cessation de fonction d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. ABADIE (Marc)
- Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conventions collectives
Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2018-005 du 15 mars 2018 portant délivrance à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décision n° 2018-006 du 15 mars 2018 portant délivrance à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en dermatologie
- Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels en dermatologie vétérinaire et chirurgie des animaux de compagnie
- Avis de recrutement d'un assitant d'enseignement et de recherche contractuel en pathologie du bétail
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017