Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
2. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)
3. Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)
4. Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Ministère des armées

5. Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
6. Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
7. Arrêté du 16 mars 2018 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Ministère de la cohésion des territoires

8. Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche)
9. Arrêté du 20 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
11. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
12. Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
13. Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
14. Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer
15. Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
16. Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'économie et des finances

17. Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX)
18. Arrêté du 15 mars 2018 précisant l'affectation des contributions volontaires versées à l'Autorité des marchés financiers par l'Association française de la gestion financière

Ministère de la culture

26. Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
27. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du travail

28. Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du syndicat des producteurs de porcs ALP'PORC SOLEIL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
30. Décision du 19 mars 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
32. Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy
33. Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
34. Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne
35. Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

36. Arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
37. Arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires
38. Arrêté du 20 mars 2018 portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II

Ministère des sports

39. Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

44. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)
45. Arrêté du 20 mars 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

46. Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
47. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
48. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
49. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
50. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

51. Décret du 20 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Ministère de la justice

52. Arrêté du 14 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
53. Arrêté du 19 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
54. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

55. Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

56. Décret du 20 mars 2018 portant affectation d'un officier général
57. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

58. Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
59. Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Ministère de l'économie et des finances

60. Décret du 21 mars 2018 portant cessation de fonction d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. ABADIE (Marc)
61. Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
62. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
63. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
64. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

65. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
66. Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Ministère du travail

67. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de M. Olivier NAYS sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

Ministère de l'éducation nationale

68. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

69. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

70. Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
71. Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
72. Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
73. Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
74. Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

75. Décret du 20 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Ministère des sports

76. Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Ministère du travail

77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
78. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
80. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

81. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Premier ministre

100. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

101. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

102. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère

Ministère du travail

103. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

104. Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en dermatologie
105. Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels en dermatologie vétérinaire et chirurgie des animaux de compagnie
106. Avis de recrutement d'un assitant d'enseignement et de recherche contractuel en pathologie du bétail

Ministère de l'économie et des finances

107. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
108. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
109. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
110. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

111. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne de pêche 2017-2018

Ministère de l'action et des comptes publics

112. Résultats du Loto Foot 15 n° 8027
113. Résultats du Loto Foot 7 n° 8075
114. Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 mars 2018
115. Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mars 2018
116. Résultats du tirage du Loto du lundi 19 mars 2018