Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0238 du 12 octobre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-1343 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013 (1)
- Décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016 (1)
- Décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016 (1)
- Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies (ONU) relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 20 juillet 2016 (1)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
- Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Décision du 10 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 octobre 2016 autorisant la cession amiable d'emprises domaniales des anciennes casernes Beaumont-Chauveau sises rue du Plat-d'Etain, à Tours (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
- Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM)
- Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
- Arrêté du 15 septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 »
- Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Ministère de la défense
- Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant délégation de signature (ministère de la défense)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 10 octobre 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant approbation du règlement du 126e concours général agricole
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural »
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions de membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Avis modifiant l'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Avis modifiant l'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances