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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0073 du 28 mars 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/28/0073

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
  2. Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
  3. Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
  4. Arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
  5. Décision du 2 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 23 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  7. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  9. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  10. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  11. Arrêté du 22 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 21 mars 2018 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2017 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
  2. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2017
  3. Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017
  4. Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2017, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
  5. Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017
  6. Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017
  7. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes
  2. Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
  3. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
  4. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
  5. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
  6. Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
  7. Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
  8. Additif temporaire au règlement de la Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE 5 € OFFERTS - PRINTEMPS 2018 » proposée en points de vente
  9. Additif temporaire relatif à l'opération « Numéro Fétiche - Numéro Fétiche 13 100% remboursés »
  10. Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Amigo Live ! relatif à l'opération : « Promotion Gain Max X 2 - Avril 2018 »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 19 février 2018 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2018 dans certaines écoles d'ingénieurs
  2. Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  3. Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  4. Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  5. Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  6. Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  7. Arrêté du 21 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  8. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe
  9. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  10. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  11. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  12. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  13. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  14. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  15. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  16. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  17. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  18. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  19. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  20. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  21. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
  22. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe
  23. Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
  24. Décision du 26 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 mars 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 mars 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
  2. Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 20 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 21 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 21 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension de l'avenant à un accord conclu dans le secteur des éditeurs de la presse magazine et des journalistes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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