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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

  • Ministère des armées

    • 2 Décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

  • Ministère de la cohésion des territoires

    • 3 Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 4 Décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
    • 5 Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 6 Décret n° 2017-1104 du 23 juin 2017 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur un contrat d'assurance sur la vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte
    • 7 Décret n° 2017-1105 du 23 juin 2017 relatif au fonctionnement des contrats d'assurance sur la vie comportant des garanties exprimées en unités de compte

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 8 Arrêté du 22 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
    • 9 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 10 Arrêté du 22 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

  • Ministère des sports

    • 11 Arrêté du 22 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • transports

      • 12 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 13 Arrêté du 23 juin 2017 conférant la qualité d'auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
    • 14 Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

  • Ministère de l'intérieur

    • 15 Décret du 23 juin 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RIFFAUT (Philippe)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 16 Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
    • 17 Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination du directeur de la mer de Guyane

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 18 Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
    • 19 Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
    • 20 Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 21 Arrêté du 19 juin 2017 relatif au détachement dans l'emploi d'administratrice générale des douanes et droits indirects
    • 22 Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 23 Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Naturalisations et réintégrations

• 24 Décret du 23 juin 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 25 Ordre du jour

• Sénat

  • 26 Bureau du sénat
  • 27 Conférence des présidents

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 28 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 29 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics

• Avis divers

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 30 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars
    • 31 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars 2017
    • 32 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars
    • 33 Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 juin 2017
    • 34 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 juin 2017
    • 35 Résultats du Loto Foot 15 n° 52 et 7 n° 159
    • 36 Résultats du Loto Foot 7 n° 160

Annonces

• 37 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 56)