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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 1 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
    • 2 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
    • 3 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
    • 4 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable
    • 5 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
    • 6 Décision du 17 avril 2018 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 7 Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments
    • 8 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
    • 9 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
    • 10 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 11 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 12 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 13 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 14 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 15 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 16 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 17 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2et suivants du code monétaire et financier
    • 18 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 19 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 20 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 21 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 22 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 23 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 24 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 25 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 26 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 27 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 28 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 29 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 30 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 31 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 32 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 33 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 34 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 35 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 36 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 37 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 38 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 39 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 40 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 41 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 42 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 43 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 44 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 45 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 46 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 47 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 48 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 49 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
    • 50 Arrêté du 20 avril 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

  • Ministère de la culture

    • 51 Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 52 Arrêté du 17 avril 2018 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
    • 53 Arrêté du 17 avril 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
    • 54 Arrêté du 18 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 55 Arrêté du 18 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 56 Décret n° 2018-292 du 20 avril 2018 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 57 Arrêté du 19 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 58 Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
      • 59 Décision du 19 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 60 Arrêté du 20 avril 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
    • 61 Arrêté du 20 avril 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au 2 juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    • 62 Citation à l'ordre de la Nation
    • 63 Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 64 Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

  • Ministère de la cohésion des territoires

    • 65 Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

  • Ministère de la culture

    • 66 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

• 67 Décision du 19 avril 2018 portant délégation de signature

Naturalisations et réintégrations

• 68 Décret du 20 avril 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
• 69 Décret modificatif du 20 avril 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 70 Commissions et organes de contrôle
  • 71 Documents et publications

• Sénat

  • 72 Ordre du jour

• Offices et délégations

  • 73 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 74 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    • 75 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
    • 76 Avis de vacance d'un emploi de direction
    • 77 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS des Côtes-d'Armor)
    • 78 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Vendée)
    • 79 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'INDRE)

  • Ministère de l'intérieur

    • 80 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 81 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire Institut universitaire européen de la mer
    • 82 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'institut universitaire de technologie de l'université de Quimper

• Avis divers

  • Ministère de la culture

    • 83 Avis n° 2018-02 de la Commission consultative des trésors nationaux

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 84 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 85 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
    • 86 Résultats du Loto Foot 7 n° 8105
    • 87 Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 avril 2018

Annonces

• 88 Concessions diverses
• 89 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 100)