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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Décision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

  • Ministère de la justice

    • 2 Arrêté du 16 avril 2020 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
    • 3 Arrêté du 27 mai 2020 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020
    • 4 Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
    • 5 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant modification de l'ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Rectificatif)

  • Ministère des armées

    • 6 Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
    • 7 Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
    • 8 Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
    • 9 Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et des concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
    • 10 Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes et internes sur titres d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
    • 11 Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
    • 12 Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission à l'école militaire interarmes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 13 Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine
    • 14 Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté
    • 15 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)
    • 16 Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 17 Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
    • 18 Arrêté du 18 mai 2020 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles
    • 19 Arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
    • 20 Arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
    • 21 Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale
    • 22 Arrêté du 29 mai 2020 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2020)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 23 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020
    • 24 Arrêté du 26 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Spie Batignolles en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
    • 25 Arrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
    • 26 Arrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
    • 27 Arrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
    • 28 Arrêté du 28 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit du Nord, Banque Palatine, Banque Neuflize OBC et Bpifrance Financement SA pour le prêt octroyé à la société Armatis LC Holding en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

  • Ministère du travail

    • 29 Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
    • 30 Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications
    • 31 Arrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications
    • 32 Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
    • 33 Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    • 34 Arrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
    • 35 Arrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 36 Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
    • 37 Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

  • Ministère de l'intérieur

    • 38 Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage
    • 39 Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien
    • 40 Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
    • 41 Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission aux concours externe et interne, ouverts au titre de l'année 2020, pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 42 Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
    • 43 Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • 44 Arrêté du 14 mai 2020 portant agrément de la Société d'économie mixte locale « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (EADM)

  • Ministère de la culture

    • 45 Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 46 Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
    • 47 Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
    • 48 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes
    • 49 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation
    • 50 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge
    • 51 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative
    • 52 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
    • 53 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes
    • 54 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
    • 55 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail
    • 56 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote
    • 57 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
    • 58 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïque
    • 59 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque
    • 60 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin
    • 61 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

• Mesures nominatives

  • Ministère de la justice

    • 62 Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
    • 63 Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 64 Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 65 Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 66 Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 67 Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 68 Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 69 Arrêté du 20 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 70 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 71 Arrêté du 20 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

  • Ministère des armées

    • 72 Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 73 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
    • 74 Décision du 26 mai 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 75 Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 76 Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
    • 77 Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
    • 78 Arrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 79 Arrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    • 80 Arrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 81 Arrêté du 28 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite
    • 82 Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
    • 83 Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

  • Ministère du travail

    • 84 Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 85 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
    • 86 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
    • 87 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
    • 88 Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 89 Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • Collectivités territoriales

      • 90 Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

• Conventions collectives

  • Ministère du travail

    • 91 Arrêté du 18 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
    • 92 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du secteur de l'économie sociale et solidaire
    • 93 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
    • 94 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
    • 95 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
    • 96 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
    • 97 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
    • 98 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
    • 99 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
    • 100 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
    • 101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
    • 102 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
    • 103 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
    • 104 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
    • 105 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• 106 Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l'application mobile dénommée « StopCovid » (demande d'avis n° 20008032)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 107 Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 108 Ordre du jour
  • 109 Commissions et organes de contrôle
  • 110 Documents et publications

• Sénat

  • 111 Commissions / organes temporaires
  • 112 Documents déposés
  • 113 Documents publiés
  • 114 Rapports au parlement
  • 115 Nominations et avis

• Commissions mixtes paritaires

  • 116 Commissions mixtes paritaires

• Offices et délégations

  • 117 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 118 Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régional aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 119 Avis modifiant le calendrier de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020
    • 120 Avis modifiant le calendrier du concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020

  • Ministère de l'intérieur

    • 121 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 122 Cours indicatifs du 30 mai 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 123 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 143)