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LOIS

• 1 LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
• 2 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

    • 3 Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
    • 4 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
    • 5 Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 6 Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

  • Ministère de la défense

    • 7 Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense

  • Ministère de la justice

    • 8 Arrêté du 14 septembre 2016 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 9 Arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

  • Ministère de l'intérieur

    • 10 Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
    • 11 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    • 12 Décision du 14 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
    • 13 Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
    • 14 Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 15 Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
    • 16 Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
    • 17 Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    • 18 Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne »
    • 19 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    • 20 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    • 21 Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
    • 22 Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » (rectificatif)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 23 Décision du 20 septembre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
    • 24 Décision du 21 septembre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 25 Décret du 22 septembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PRECIADO-LANZA (Christophe)
    • 26 Décret du 23 septembre 2016 portant nomination (Cour des comptes)
    • 27 Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. LEJEUNE (Bernard)

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 28 Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 29 Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
    • 30 Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
    • 31 Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
    • 32 Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
    • 33 Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire

  • Ministère de la défense

    • 34 Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECLERC (Nathalie)
    • 35 Décret du 23 septembre 2016 portant élévation et affectation, nomination dans la 2e section d'officiers généraux
    • 36 Décret du 23 septembre 2016 portant affectations d'officiers généraux
    • 37 Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne sur titres organisé au titre de l'année 2016

  • Ministère de la justice

    • 38 Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
    • 39 Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 40 Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 41 Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 44 Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 46 Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 47 Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 48 Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 49 Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 50 Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 51 Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 52 Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
    • 53 Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 54 Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
    • 55 Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 56 Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
    • 57 Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

  • Ministère de l'intérieur

    • 58 Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 59 Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    • 60 Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination et cessation de fonction au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 61 Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
    • 62 Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
    • 63 Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
    • 64 Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
    • 65 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des ingénieurs et cadres des conventions collectives nationales de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
    • 66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Autorité de régulation des jeux en ligne

• 67 Décision n° 2016-057 du 15 septembre 2016 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la societé ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED
• 68 Décision n° 2016-059 du 15 septembre 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 69 Conférence des présidents
  • 70 Commissions et organes de contrôle
  • 71 Documents et publications

• Sénat

  • 72 Ordre du jour
  • 73 Conférence des présidents
  • 74 Commissions
  • 75 Documents parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

• Assemblée plénière

  • 76 Assemblée plénière

• Sections

  • 77 Sections

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 78 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 79 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 septembre 2016
    • 80 Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 septembre 2016

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 81 Cours indicatifs du 23 septembre 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 82 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 101)