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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'intérieur

    • 1 Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « musiques actuelles amplifiées (tous instruments) », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
    • 2 Arrêté du 17 août 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SSC Napoli lors de la rencontre du mardi 22 août 2017 à 20 h 45 avec l'OGC Nice

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 3 Arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères
    • 4 Arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

  • Ministère des armées

    • 5 Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (rectificatif)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 6 Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 7 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
    • 8 Arrêté du 11 août 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 10 à 12 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord
    • 9 Arrêté du 11 août 2017 portant reconnaissance de la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
    • 10 Arrêté du 11 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
    • 11 Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2016 (rectificatif)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 12 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
    • 13 Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 14 Décret du 17 août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. THEROND (Charles)

  • Ministère de l'intérieur

    • 15 Décret du 17 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme FOURCHEROT (Catherine)
    • 16 Décret du 17 août 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. PIERRAT (Ludovic)
    • 17 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
    • 18 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
    • 19 Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sibylle) (rectificatif)
    • 20 Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BARBIER (Charles-François) (rectificatif)
    • 21 Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sibylle) (rectificatif)

  • Ministère de la justice

    • 22 Arrêté du 10 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 23 Arrêté du 10 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 24 Arrêté du 10 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 25 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 26 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 27 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 28 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 29 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 30 Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 31 Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère des armées

    • 32 Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 33 Arrêté du 11 août 2017 rapportant les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    • 34 Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'affectation de l'interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2017-2018
    • 35 Arrêté du 17 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

  • Ministère du travail

    • 36 Arrêté du 14 août 2017 portant renouvellement de nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
    • 37 Arrêté du 14 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 38 Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
    • 39 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 40 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 41 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 42 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 43 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)
    • 44 Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 45 Arrêté du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

• Conventions collectives

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 46 Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la protection complémentaire frais de santé dans les coopératives agricoles de teillage de lin
    • 47 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
    • 48 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
    • 49 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 50 Commissions et organes de contrôle

• Sénat

  • 51 Ordre du jour

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 52 Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

• Avis divers

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 53 Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2017

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 54 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 août 2017
    • 55 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 août 2017

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 56 Cours indicatifs du 18 août 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 57 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 70)