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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'intérieur

    • 1 Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    • 2 Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux - catégorie A - organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
    • 3 Arrêté du 6 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne
    • 4 Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

  • Ministère de la justice

    • 5 Arrêté du 16 juillet 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

  • Ministère des armées

    • 6 Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 7 Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs
    • 8 Arrêté du 13 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

  • Ministère du travail

    • 9 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web
    • 10 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
    • 11 Arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 12 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
    • 13 Arrêté du 9 août 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Cour douanière » sis 85, route du Rhin à Strasbourg (Bas-Rhin)
    • 14 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »
    • 15 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine »
    • 16 Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - SEPTEMBRE 2018 »

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 17 Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 18 Arrêté du 7 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

  • Ministère de l'intérieur

    • 19 Arrêté du 13 août 2018 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la justice

    • 20 Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
    • 21 Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
    • 22 Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
    • 23 Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 24 Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    • 25 Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 26 Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère des armées

    • 27 Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 28 Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 29 Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 30 Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
    • 31 Arrêté du 2 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 32 Arrêté du 2 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 33 Arrêté du 6 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 34 Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
    • 35 Arrêté du 7 août 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 36 Décision du 24 juillet 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 37 Arrêté du 7 août 2018 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
    • 38 Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'un directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

  • Ministère du travail

    • 39 Arrêté du 9 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    • 40 Arrêté du 9 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    • 41 Arrêté du 10 août 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 42 Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
    • 43 Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
    • 44 Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail

    • 45 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
    • 46 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
    • 47 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
    • 48 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
    • 49 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
    • 50 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
    • 51 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
    • 52 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
    • 53 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
    • 54 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 55 Commissions et organes de contrôle

• Sénat

  • 56 Ordre du jour

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 57 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 58 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 59 Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

• Avis divers

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 60 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »
    • 61 Résultats du Loto Foot 7 n° 8208
    • 62 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 12 août 2018

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 63 Cours indicatifs du 14 août 2018 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 75)