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LOIS

• 1 LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 2 Décision du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

  • Ministère de la justice

    • 3 Arrêté du 10 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2019

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 4 Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Almaty
    • 5 Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie

  • Ministère des armées

    • 6 Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d'information de vol de Paris
    • 7 Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d'information de vol de Paris
    • 8 Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 9 Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme
    • 10 Arrêté du 14 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
    • 11 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 12 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 13 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 14 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 15 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 16 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 17 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 18 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 19 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 20 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 21 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 22 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 23 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 24 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 25 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
    • 26 Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

  • Ministère du travail

    • 27 Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2019

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    • 28 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel d'arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
    • 29 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale
    • 30 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de biotechnologies de la classe de seconde générale et technologique
    • 31 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et culture-design de la classe de seconde générale et technologique
    • 32 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et innovation technologiques, et de sciences de l'ingénieur de la classe de seconde générale et technologique
    • 33 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
    • 34 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale
    • 35 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique
    • 36 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
    • 37 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale
    • 38 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique
    • 39 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe de première de la voie générale
    • 40 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale
    • 41 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe de première de la voie générale
    • 42 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
    • 43 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale
    • 44 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)
    • 45 Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
    • 46 Arrêté du 17 janvier 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
    • 47 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de management et gestion de la classe de seconde générale et technologique
    • 48 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »
    • 49 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
    • 50 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale
    • 51 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe de première de la voie générale
    • 52 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique
    • 53 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale
    • 54 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique
    • 55 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de sciences et laboratoire de la classe de seconde générale et technologique
    • 56 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales de la classe de seconde générale et technologique
    • 57 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale
    • 58 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur des classes de première et terminale de la voie générale
    • 59 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences numériques et technologie de la classe de seconde générale et technologique
    • 60 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
    • 61 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
    • 62 Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
    • 63 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL)
    • 64 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
    • 65 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de sciences de la vie et de la Terre de la classe de seconde générale et technologique
    • 66 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe de première de la voie générale
    • 67 Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2019

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 68 Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
    • 69 Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
    • 70 Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
    • 71 Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation de conclusion d'une convention de mandat avec un tiers conformément aux dispositions du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 relatif aux conventions conclues par l'Etat en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

  • Ministère de l'intérieur

    • 72 Décret du 18 janvier 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    • 73 Arrêté du 16 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ECAM (Ecole Catholique d'Arts et Métiers) »

  • Ministère de la culture

    • 74 Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    • 75 Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 76 Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
    • 77 Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes au concours externe au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
    • 78 Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
    • 79 Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 80 Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 81 Décision du 18 janvier 2019 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 82 Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

  • Ministère du travail

    • 83 Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 84 Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
    • 85 Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • 86 Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

  • Ministère des sports

    • 87 Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Cour des comptes

• 88 Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2019)

Commission nationale du débat public

• 89 Décision n° 2019/3/RENOV PARC EXPO PORTE DE VERSAILLES/1 du 9 janvier 2019 relative au projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• 90 Délibération n° 2018-357 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (demande d‘avis n° 18011056)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 91 Décision n° 2018-DI-03 du 12 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus Saône-et-Loire

Naturalisations et réintégrations

• 92 Décret du 18 janvier 2019 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 93 Ordre du jour
  • 94 Conférence des présidents
  • 95 Commissions et organes de contrôle

• Offices et délégations

  • 96 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère des armées

    • 97 Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2019)

• Avis divers

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 98 Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
    • 99 Résultats du Loto Foot 15 n° 9006
    • 100 Résultats du Loto Foot 7 n° 9016
    • 101 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 17 janvier 2019

Annonces

• 102 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 123)