Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2018

  • Ministère de l'intérieur

    • 2 Arrêté du 9 octobre 2018 approuvant le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 3 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • 4 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale)
    • 5 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse

  • Ministère des armées

    • 6 Arrêté du 18 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 7 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 8 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 9 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 10 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 11 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 12 Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 13 Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la participation de l'Etat dans la société coopérative d'intérêt collectif APTIC et le montant de cette participation
    • 14 Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)
    • 15 Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (rectificatif)

  • Ministère de la culture

    • 16 Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur
    • 17 Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
    • 18 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
    • 19 Arrêté du 12 octobre 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 20 Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 21 Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 22 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel Keno 2018 »

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 23 Arrêté du 15 octobre 2018 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 24 Arrêté du 19 juillet 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

  • Ministère de l'intérieur

    • 25 Décret du 15 octobre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELAGE (Patrick)
    • 26 Décret du 15 octobre 2018 portant affectations d'officiers généraux

  • Ministère de la justice

    • 27 Décret du 15 octobre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
    • 28 Décret du 15 octobre 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 29 Décret du 15 octobre 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 30 Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au collège des commanditaires et partenaires Etat de la société coopérative d'intérêt collectif APTIC

  • Ministère de la culture

    • 31 Décret du 15 octobre 2018 portant nomination de la directrice de la Bibliothèque publique d'information - Mme CARRIER (Christine)

  • Ministère du travail

    • 32 Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 33 Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 34 Décret du 15 octobre 2018 portant promotion et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 35 Décret du 15 octobre 2018 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme LARDY (Françoise)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail

    • 36 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Conseil constitutionnel

• 37 Décision n° 2018-5573 AN du 27 septembre 2018

Commission de régulation de l'énergie

• 38 Délibération n° 2018-203 du 27 septembre 2018 portant décision sur le maintien de la certification de Teréga à la suite d'une prise de participation du groupe GIC dans une entreprise de production d'énergie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 39 Décision n° 2018-725 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1350 du 15 novembre 2011 autorisant la commune d'Alet-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alet-les-Bains
• 40 Décision n° 2018-727 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1355 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Félines-Termenès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Félines-Termenès
• 41 Décision n° 2018-728 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1325 du 29 novembre 2011 autorisant la commune des Plans (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Plans
• 42 Décision n° 2018-729 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1327 du 29 novembre 2011 autorisant le conseil régional d'Occitanie (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier
• 43 Décision n° 2018-730 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-247 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie
• 44 Décision n° 2018-731 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1408 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
• 45 Décision n° 2018-732 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1378 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ayguatebia
• 46 Décision n° 2018-733 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1379 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bettlans
• 47 Décision n° 2018-734 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1380 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols
• 48 Décision n° 2018-735 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains
• 49 Décision n° 2018-736 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1384 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer
• 50 Décision n° 2018-737 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1385 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette
• 51 Décision n° 2018-738 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1390 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thuès-Entre-Valls

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 52 Ordre du jour
  • 53 Conférence des présidents
  • 54 Commissions et organes de contrôle
  • 55 Documents et publications

• Sénat

  • 56 Ordre du jour
  • 57 Conférence des présidents
  • 58 Commissions
  • 59 Documents parlementaires
  • 60 Rapports au parlement
  • 61 Informations diverses
  • 62 Avis administratifs

• Offices et délégations

  • 63 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 64 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    • 65 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Avis divers

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 66 Avis relatif à la tarification des implants d'embolisation ONYX, PIPELINE et PIPELINE FLEX visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 67 Avis relatif à la tarification des endoprothèses pour embolisation SURPASS et SURPASS STREAMLINE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 68 Avis modificatif relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    • 69 Avis de projet de modification des modalités d'inscription des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 70 Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 12 octobre 2018
    • 71 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 12 octobre 2018
    • 72 Résultats du Loto Foot 7 n° 8267
    • 73 Résultats du Loto Foot 7 n° 8268
    • 74 Résultats du Loto Foot 7 n° 8269
    • 75 Résultats du Loto Foot 15 n° 8093

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 76 Cours indicatifs du 15 octobre 2018 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 108)