Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Présidence de la République

• Grande chancellerie de la Légion d'honneur

  • 1 Décret du 13 novembre 2018 portant décision d'une non-réception dans le grade d'officier de la Légion d'honneur (Accès protégé)
  • 2 Décret du 13 novembre 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 3 Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
    • 4 Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'organisation en 2019 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 5 Arrêté du 12 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

  • Ministère de la justice

    • 6 Arrêté du 8 novembre 2018 autorisant l'ouverture au ministère de la justice, au titre de l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 7 Décret n° 2018-988 du 13 novembre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015 (1), et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015 (2)
    • 8 Décret n° 2018-989 du 13 novembre 2018 portant publication du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013 (1)

  • Ministère des armées

    • 9 Décision du 13 novembre 2018 portant délégation de signature (état-major de la marine)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 10 Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 11 Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 12 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
    • 13 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 14 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 15 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 16 Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
    • 17 Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station de tourisme
    • 18 Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

  • Ministère du travail

    • 19 Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
    • 20 Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »
    • 21 Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 22 Rapport relatif au décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
    • 23 Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
    • 24 Rapport relatif au décret n° 2018-992 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
    • 25 Décret n° 2018-992 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits
    • 26 Rapport relatif au décret n° 2018-993 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
    • 27 Décret n° 2018-993 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
    • 28 Rapport relatif au décret n° 2018-994 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
    • 29 Décret n° 2018-994 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
    • 30 Rapport relatif au décret n° 2018-995 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
    • 31 Décret n° 2018-995 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits
    • 32 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

  • Ministère de l'intérieur

    • 33 Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
    • 34 Arrêté du 17 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix
    • 35 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
    • 36 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et consignations

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • 37 Arrêté du 30 octobre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial - Spécialité « Ingénierie, gestion technique, architecture » par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

  • Ministère de la culture

    • 38 Arrêté du 25 octobre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
    • 39 Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie de Chartres Métropole
    • 40 Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise
    • 41 Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris
    • 42 Arrêté du 25 octobre 2018 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Atemporelle
    • 43 Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis
    • 44 Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant la Comédie-Française à la recapitalisation du Studio-Théâtre
    • 45 Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
    • 46 Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires prévues par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
    • 47 Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
    • 48 Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 49 Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 50 Arrêté du 13 novembre 2018 fixant les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes
    • 51 Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 52 Arrêté du 6 novembre 2018 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 53 Décret du 13 novembre 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUMAY (Guillaume)
    • 54 Décret du 13 novembre 2018 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)
    • 55 Décret du 14 novembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

  • Ministère de la justice

    • 56 Décret du 13 novembre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme NATHAN (Noémie)
    • 57 Décret du 13 novembre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
    • 58 Décret du 13 novembre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme MALBEC (Véronique)
    • 59 Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
    • 60 Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
    • 61 Arrêté du 13 novembre 2018 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat)

  • Ministère des armées

    • 62 Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2019
    • 63 Arrêté du 24 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 64 Décret du 13 novembre 2018 portant approbation de l'élection du vice-président de l'Académie nationale de pharmacie

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 65 Décret du 13 novembre 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MARCEL (Dominique)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 66 Arrêté du 7 novembre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

  • Ministère de l'intérieur

    • 67 Décret du 13 novembre 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. RIQUELME (Tristan)
    • 68 Décret du 13 novembre 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. SAUTRON (Frédéric)

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • 69 Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Ministère de la culture

    • 70 Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du directeur général des patrimoines - M. BARBAT (Philippe)
    • 71 Décret du 14 novembre 2018 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France - M. de SINETY (Paul)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 72 Arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • Ville et logement

      • 73 Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

• Conventions collectives

  • Ministère du travail

    • 74 Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
    • 75 Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
    • 76 Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
    • 77 Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• 78 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 79 Décision n° 2018-AG-66 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles
• 80 Décision n° 2018-AG-67 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse et Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de Vivre
• 81 Décision n° 2018-AG-68 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KFM
• 82 Décision n° 2018-AG-69 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG
• 83 Décision n° 2018-AG-70 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission Pionnière
• 84 Décision n° 2018-AG-71 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
• 85 Décision n° 2018-AG-72 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque
• 86 Décision n° 2018-AG-73 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ouassailles de Mana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassailles de Mana - ROM
• 87 Décision n° 2018-AG-74 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poc à Poc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poc à Poc
• 88 Décision n° 2018-AG-75 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puzzle Guyane
• 89 Décision n° 2018-AG-76 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 90 Ordre du jour
  • 91 Commissions et organes de contrôle
  • 92 Documents et publications
  • 93 Informations diverses
  • 94 Avis administratifs

• Sénat

  • 95 Conférence des présidents
  • 96 Commissions
  • 97 Délégations parlementaires
  • 98 Résolutions européennes
  • 99 Documents parlementaires
  • 100 Informations diverses
  • 101 Avis administratifs

• Offices et délégations

  • 102 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de la culture

    • 103 Avis de vacance de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

• Avis divers

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 104 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
    • 105 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    • 106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 107 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    • 108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 109 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
    • 110 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 111 Résultats du Loto Foot 15 n° 8104
    • 112 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 11 novembre 2018
    • 113 Résultats du tirage LOTO® du lundi 12 novembre 2018
    • 114 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 12 novembre 2018

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 115 Cours indicatifs du 14 novembre 2018 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 116 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 131)