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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Décision du 7 juin 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

  • Ministère de l'intérieur

    • 2 Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
    • 3 Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

  • Ministère de la justice

    • 4 Arrêté du 18 juin 2018 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing/Villeneuve d'Ascq (59)
    • 5 Arrêté du 20 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 6 Arrêté du 18 juin 2018 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
    • 7 Arrêté du 18 juin 2018 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

  • Ministère des armées

    • 8 Décision du 19 juin 2018 portant délégation de signature (direction du développement international)

  • Ministère de la cohésion des territoires

    • 9 Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 10 Arrêté du 19 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers
    • 11 Arrêté du 20 juin 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
    • 12 Arrêté du 15 juin 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (rectificatif)

  • Ministère de la culture

    • 13 Arrêté du 18 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
    • 14 Arrêté du 18 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité d'analyste du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
    • 15 Arrêté du 18 juin 2018 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

  • Ministère du travail

    • 16 Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires
    • 17 Arrêté du 15 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 18 Arrêté du 31 mai 2018 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2018

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 19 Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018
    • 20 Arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 21 Arrêté du 19 juin 2018 portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects
    • 22 Arrêté du 22 juin 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14-16, rue Claude Bernard et 9, rue de l'Arbalète à Paris 5e
    • 23 Arrêté du 20 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    • 24 Arrêté du 20 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    • 25 Arrêté du 20 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 26 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
    • 27 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

  • Ministère des sports

    • 28 Arrêté du 18 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Nouvelle-Aquitaine

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 29 Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
      • 30 Arrêté du 12 juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, un contingent d'emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
      • 31 Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile
      • 32 Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard)
      • 33 Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)
      • 34 Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret)
      • 35 Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Compiègne (Oise)
      • 36 Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-sur-Seine (Aube)
      • 37 Arrêté du 14 juin 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbellet (Saône-et-Loire)
      • 38 Décision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
      • 39 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (rectificatif)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 40 Décret du 21 juin 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
    • 41 Arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité
    • 42 Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
    • 43 Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

  • Ministère de l'intérieur

    • 44 Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
    • 45 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 46 Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
    • 47 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de la directrice adjointe de la mer de Guyane

  • Ministère de la justice

    • 48 Décret du 21 juin 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
    • 49 Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
    • 50 Arrêté du 18 juin 2018 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)
    • 51 Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 52 Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 53 Arrêté du 19 juin 2018 modifiant le titre d'un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 54 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
    • 55 Arrêté du 21 juin 2018 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)
    • 56 Arrêté du 21 juin 2018 portant placement d'un maître des requêtes en congé parental (Conseil d'Etat)
    • 57 Arrêté du 21 juin 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

  • Ministère des armées

    • 58 Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

  • Ministère de la cohésion des territoires

    • 59 Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
    • 60 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 61 Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    • 62 Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    • 63 Décision du 20 juin 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 64 Arrêté du 14 juin 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
    • 65 Arrêté du 14 juin 2018 portant admission à la retraite (professeure de classe exceptionnelle)
    • 66 Arrêté du 14 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)
    • 67 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
    • 68 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la culture

    • 69 Décret du 21 juin 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - M. DUMAS (Laurent)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 70 Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (inspecteur général adjoint)
    • 71 Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
    • 72 Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
    • 73 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une directrice de projet

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 74 Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail

    • 75 Avis relatif à la fusion de champs conventionnels

Conseil constitutionnel

• 76 Décision n° 2018-715 QPC du 22 juin 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 77 Décision n° 2018-RM-10 du 16 février 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole
• 78 Décision n° 2018-RM-12 du 3 avril 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire la SARL Dolyana et Adriano (D&A)
• 79 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
• 80 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 81 Ordre du jour
  • 82 Conférence des présidents
  • 83 Commissions et organes de contrôle
  • 84 Documents et publications

• Sénat

  • 85 Ordre du jour
  • 86 Bureau du sénat
  • 87 Conférence des présidents
  • 88 Commissions
  • 89 Délégations parlementaires
  • 90 Résolutions européennes
  • 91 Documents parlementaires
  • 92 Informations diverses

• Offices et délégations

  • 93 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

• Assemblée plénière

  • 94 Assemblée plénière

• Formations de travail

  • 95 Formations de travail

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'intérieur

    • 96 Avis de vacance de trois emplois de ténors au chœur de l'armée française
    • 97 Avis de vacance d'un emploi de clarinettiste à l'orchestre de la garde républicaine

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 98 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
    • 99 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
    • 100 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

• Avis divers

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 101 Avis relatif à deux arrêtés préfectoraux portant approbation des avenants numéro 4 et numéro 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »

  • Ministère de la culture

    • 102 Avis n° 2018-05 de la Commission consultative des trésors nationaux

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 103 Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois d'avril 2018
    • 104 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'août 2017 à avril 2018
    • 105 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois d'avril 2018
    • 106 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Mois d'août 2017 à avril 2018
    • 107 Résultats du Loto Foot 15 n° 8048
    • 108 Résultats du tirage LOTO® du mercredi 20 juin 2018
    • 109 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 20 juin 2018

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 110 Cours indicatifs du 22 juin 2018 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 126)