Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social - Article 5

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social
    Etendu par arrêté du 13 décembre 2019 JORF 17 décembre 2019
Article 5
Durée et entrée en vigueur
En vigueur étendu

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès sa signature.