Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 - Textes Salaires - Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018 - Article 5

IDCC 2666
  • Textes Salaires
  • Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018
    Etendu par arrêté du 28 décembre 2018 JORF 11 janvier 2019
Article 5
Égalité entre les hommes et les femmes
En vigueur étendu

Les partenaires sociaux décident de l'affichage annuel d'un indice de parité par position et par points au sein de chaque CAUE.

Ils rappellent à chaque CAUE que la loi prévoit pour les pères un droit à congé paternité.

Le présent accord est ouvert à la signature jusqu'au 1er janvier 2018.