Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. - Textes Attachés - Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Article 14

IDCC 2150
  • Textes Attachés
  • Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 14
Durée
En vigueur étendu


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Les accords d'entreprise ne peuvent déroger dans un sens moins favorable que l'accord de branche.