Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. - Textes Attachés - Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Article 1er

IDCC 2150
  • Textes Attachés
  • Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 1er
Champ d'application
En vigueur étendu


Le présent accord vise les entreprises et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des ESH, sur l'ensemble du territoire français.