Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. - Textes Attachés - Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective - Article 4

IDCC 2257
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
    Etendu par arrêté du 27 décembre 2016 JORF 4 janvier 2017
Article 4
Date d'effet de l'accord et durée
En vigueur étendu

Le présent accord prend effet à partir de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.