Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation - Article 4

IDCC 2511
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
Article 4
En vigueur étendu

Les dispositions du présent avenant révisent pour partie l'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport, les articles 8.6.2 et 8.7 de la convention collective nationale du sport ainsi que l'avenant n° 83 du 24 juin 2013 non étendu.