Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises - Texte de base - Participation des salariés aux résultats des entreprises

TI
  • Texte de base
  • Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
    • Préambule
Périmé


Le présent accord a pour objet la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats propre à la branche du bâtiment et des travaux publics et, à cet effet, de définir les conditions d'application des articles L. 3321-1 et suivants du code du travail au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 2 ci-dessous.
Ce texte s'inscrit dans le cadre du renouvellement quinquennal du dispositif et prend à ce titre la suite des accords conclus les 1er juillet 1969,2 avril 1974,11 juillet 1978,30 novembre 1982,31 juillet 1985,25 octobre 1989,9 novembre 1994,15 décembre 1999,9 décembre 2003 et 17 janvier 2008, et de l'avenant de refonte du 17 juin 2011 ayant le même objet.
Cet accord sera ci-après dénommé « la convention ».