Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Attachés - Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque - Article 4.1

IDCC 3090
  • Textes Attachés
  • Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
    Etendu par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013
    • Titre IV Personnels Techniques, Administratifs et d'Accueil
Article 4.1
Organisation et durée du travail
En vigueur étendu


Les personnels techniques bénéficient des dispositions générales présentées au titre II de la présente annexe.


4.1.1. Astreintes


L'activité de spectacle se caractérise notamment par le caractère discontinu de la prestation de travail au cours de la journée et, parfois, par le caractère imprévisible de la nécessité d'effectuer certaines prestations de travail.
En conséquence, certains techniciens doivent rester à proximité de leur lieu de travail, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail éventuel.
Conformément à l'article L.3121-7 du code du travail, des périodes d'astreinte pourront être fixées par l'employeur et à son initiative. Des astreintes pourront être mises en place notamment pour les salariés ayant la responsabilité d'animaux, pour les salariés ayant des responsabilités liées aux structures mobiles de diffusion ou pour les salariés ayant des responsabilités concernant la sécurité des spectacles.
Seules les durées d'intervention sont décomptées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme telles. En cas d'intervention, il sera pris en compte une rémunération effective minimale équivalente à 2 heures.
Les périodes d'astreinte ne sont pas décomptées comme du temps de travail effectif et sont indemnisées à hauteur de 10 % du tarif minimal horaire conventionnel de la catégorie à laquelle appartient le salarié concerné en cas d'astreinte.


4.1.2. Temps de pause


Les temps de pause sont traités dans l'article 2.2.3 de la présente annexe.