Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Texte de base - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Article 6.1

IDCC 3090
  • Texte de base
  • Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
    Etendu par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013
    • Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires
Article 6.1
Nomenclature des emplois
En vigueur étendu


La liste des emplois par filières est définie à l'article 6.3.
Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes d'emplois retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.
Il appartient à l'employeur de s'assurer de la capacité (notamment destinée à les habiliter) et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.
A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 12 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de la fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'arbitrage et, si celle-ci n'a pas abouti, la commission de suivi, d'interprétation, de conciliation et de validation des accords instaurées par le titre XVI de la présente convention collective.
Les salariés seront recrutés, à compter de l'extension de la présente convention collective, dans l'un des emplois figurant dans les différentes catégories d'emplois et filières prévues dans la grille de classification (art. 6.3).