Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 - Texte de base - Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 - Article 16

IDCC 3168
  • Texte de base
  • Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
    Etendue par arrêté du 21 juillet 2015 JORF 28 juillet 2015
    • Chapitre III Contrat de travail
Article 16
Visites médicales
En vigueur étendu


Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Tout salarié fera obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche, et ensuite au moins tous les 24 mois en vue de s'assurer de son aptitude au poste de travail occupé.
Par ailleurs, conformément à l'article R. 4624-22 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours, dans les cas suivants :


– après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
– après une absence pour cause de congé de maternité ;
– après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, maladie ou d'accident non professionnel.