Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 - Article 3

IDCC 2614
  • Textes Salaires
  • Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013
Article 3
En vigueur non étendu


Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, la direction des relations du travail.