Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012 - Article 6

IDCC 135
  • Textes Salaires
  • Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
Article 6
Dépôt
En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.