Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 - Textes Attachés - Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé - Article 10

IDCC 2931
  • Textes Attachés
  • Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé
    • Frais de santé et prévoyance Protocole du 11 juin 2010
Article 10
Assiette de calcul des cotisations
En vigueur non étendu


Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale.