Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. - Textes Attachés - Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé - Article 5

IDCC 7005
  • Textes Attachés
  • Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Article 5
Prestations
En vigueur étendu


La nature et le montant des prestations du régime de couverture complémentaire frais de santé sont présentés dans le tableau annexé au présent accord.