Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application - Article 8

IDCC 2511
  • Textes Attachés
  • Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
Article 8
Dépôt, extension
En vigueur étendu


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prend effet dès sa signature.