Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application - Article 1er

IDCC 2511
  • Textes Attachés
  • Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
Article 1er
Champ d'application
En vigueur étendu


Les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport issu de l'avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 et appliquant, précédemment à l'extension de cet avenant, une autre convention collective sont soumises aux dispositions conventionnelles du sport selon le calendrier et les modalités définis dans les articles suivants.