Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers) - Article 6

IDCC 16
  • Textes Salaires
  • Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
Article 6
Dépôt et publicité
En vigueur étendu

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.