Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers) - Article 3

IDCC 16
  • Textes Salaires
  • Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
Article 3
Evolution des taux horaires conventionnels garantis
En vigueur étendu

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du 1er mars 2004, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, puis aux 1er novembre 2004 et 1er juillet 2005, sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.