Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers) - Article 2

IDCC 16
  • Textes Salaires
  • Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
Article 2
Taux horaire conventionnel garanti
En vigueur étendu

A compter du 1er mars 2004, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti, à l'embauche, aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d'application un taux horaire conventionnel.