Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 - Textes Attachés - Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance - Article 4

IDCC 2717
  • Textes Attachés
  • Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance
Article 4
Cotisations
Remplacé


Les cotisations servant au financement du présent régime s'élèvent à un montant correspondant à 1,11 % du plafond de la sécurité sociale au titre de la couverture du seul salarié.
Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2010, à 2 885 €.
Ces cotisations devront être prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :


– part patronale : 50 % ;
– part salariale : 50 %.
Outre les cotisations ci-dessus définies qui sont obligatoirement acquittées par les salariés au titre de leur propre couverture, ces derniers ont également la possibilité d'étendre le bénéfice des garanties à leurs ayants droit. Dans cette hypothèse, les salariés concernés prennent alors en charge l'intégralité de la cotisation supplémentaire afférente à cette extension de couverture, sans participation de l'entreprise, à défaut d'accord plus favorable dans l'entreprise. Les cotisations seront versées par les entreprises.