Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 - Article 1

IDCC 1596
  • Textes Salaires
  • Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
Article 1
En vigueur étendu

En application des articles XII. 8 et X1I. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 20 mai 2009.