Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP - Article 2

IDCC 1996
  • Textes Attachés
  • Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Article 2
En vigueur étendu

L'article 1.2 « Processus de mise en place » de l'accord collectif susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Chaque CQP mis en place par la CPNEFP est inscrit sur la liste annexée au présent accord. »