Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. - Textes Salaires - Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008 - Article 3

IDCC 2257
  • Textes Salaires
  • Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Article 3 (3)
En vigueur étendu


Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.

(3) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.  
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)