Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance - Article 3

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Article 3
Dépôt et publicité
En vigueur non étendu


Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail et d'un dépôt à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.


(Suivent les signatures.)