Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance - Article 2

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Article 2
Entrée en application
En vigueur non étendu


Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.