Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance - Article 1

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
Article 1
En vigueur non étendu


L'article 1er « Constitution » est complété par l'alinéa suivant :
« L'institution est membre du groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance. »