Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
En vigueur non étendu


Considérant que la CARCEPT-Prévoyance a rejoint le groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance à dater du 6 juillet 2007 ;
Considérant que l'article L. 933-7 du code de la sécurité sociale dispose que « les statuts de tout organisme assureur faisant partie d'un groupement paritaire de prévoyance comportent obligatoirement une clause relative à l'appartenance à celui-ci »,
il a été décidé en conséquence de ce qui suit :