Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009

IDCC 1090
  • Textes Attachés
  • Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
    Etendu par arrêté du 3 décembre 2008 JORF 13 décembre 2008
    • REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
En vigueur étendu

REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009


SÉRIE 1

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

CAP maintenance des véhicules automobiles :
― option véhicules particuliers ;
― option véhicules industriels ;
― option motocycles.
CAP réparation des carrosseries.
CAP peinture en carrosserie.
CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.
CAP employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.
BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles ».
BEP carrosserie.
BEP vente action marchande.
BEP métiers du secrétariat.
BEP métiers de la comptabilité.
BEPECASER (brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière).
CQP opérateur service rapide.
CQP mécanicien de maintenance automobile.
CQP mécanicien de maintenance motocycles.
CQP mécanicien cycles.
CQP opérateur maintenance pneumatiques VI.
CQP mécanicien collision.
CQP tôlier-ferreur.
CQP peintre préparateur.
CQP magasinier.
CQP opérateur préparation véhicules.
CQP opérateur station-service.
CQP dépanneur-remorqueur VL.
CQP démonteur automobile.
CQP agent d'opérations location.

SÉRIE 2

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, préparé sous statut scolaire :
― option : voitures particulières ;
― option : véhicules industriels ;
― option : motocycles.
Bac professionnel réparation des carrosseries, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel vente, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel secrétariat, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel comptabilité, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel commerce, préparé sous statut scolaire.
BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « deux-roues ».
CQP démonteur automobile spécialiste.
CQP opérateur spécialiste service rapide.
CQP mécanicien spécialiste automobile.
CQP mécanicien spécialiste motocycles.

CQP tôlier spécialiste.
CQP peintre spécialiste.
CQP magasinier vendeur PRA, conseiller de vente PRA, vendeur boutique PRA.
CQP opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI.
CQP dépanneur-remorqueur PL.
CQP mécanicien spécialiste cycles.
CQP rénovateur VO.
CQP agent d'opérations location spécialiste.
CQP contrôleur technique VL.
CQP contrôleur technique PL.

SÉRIE 3

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue :
― option voitures particulières ;
― option véhicules industriels ;
― option motocycles.
Bac professionnel réparation des carrosseries, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel vente, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel secrétariat, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel comptabilité, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel commerce, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Brevet de maîtrise mécanicien réparateur automobile.
Brevet de maîtrise électricien-électronicien spécialiste en automobile.
Brevet de maîtrise mécanicien réparateur de cycles et motocycles.
Brevet de maîtrise tôlier en carrosserie de véhicules automobiles.
Brevet de maîtrise peintre en carrosserie.
Titre de l'EPCRA commercial en automobile.
CQP technicien électronicien-électricien automobile.
CQP contrôleur technique.
CQP technicien confirmé motocycles.
CQP conseiller technique cycles.
CQP tôlier confirmé.
CQP peintre confirmé.
CQP magasinier vendeur confirmé PRA, conseiller de vente confirmé PRA, vendeur boutique confirmé PRA.
CQP vendeur itinérant PRA.
CQP vendeur.
CQP démonteur automobile confirmé.
CQP technicien confirmé mécanique automobile.
CQP contrôleur technique confirmé VL.
CQP contrôleur technique confirmé PL.

SÉRIE 4

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

CQP carrossier-peintre.
CQP technicien expert après-vente automobile.

SÉRIE 5

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

CQP coordinateur préparation de véhicules de location.

SÉRIE 6

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

BTS après-vente automobile :
― option véhicules particuliers ;
― option véhicules industriels ;
― option motocycle.
BTS assistant de manager.
BTS assistant gestion de PME-PMI.
BTS comptabilité et gestion des organisations.
Titre de l'ESCRA : gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BTS négociation et relation client.
BTS management des unités commerciales.
BTS ventes et productions touristiques.
DUT gestion des entreprises et des administrations :
― option finances/comptabilité ;
― option gestion appliquée aux petites et moyennes organisations (GAPMO).
DUT techniques de commercialisation.
DUT gestion logistique et transport.
BAFM (brevet d'aptitude à la formation des moniteurs).
Titre de l'ANFA : vendeur automobile.
CQP vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP réceptionnaire après-vente.
CQP chef d'équipe atelier.
CQP chef d'équipe ventes PRA.
CQP chef de secteur vente itinérante PRA.
CQP chef d'équipe préparation livraison.
CQP chef de station.
CQP agent de sécurité qualité en démontage automobile.
CQP chef de centre de contrôle technique VL.
CQP chef de centre de contrôle technique PL.
CQP chef de groupe opérationnel.

SÉRIE 7

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

CQP ataché commercial automobile.
CQP attaché commercial sociétés.
CQP attaché commercial véhicules industriels.
CQP gestionnaire d'atelier/contremaître d'atelier.
CQP chef d'agence(s) de location.

SÉRIE 8

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A.

Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :
― qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
― et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Le classement du salarié sur le niveau et le degré de classement appropriés sera effectué conformément aux prescriptions des articles 5.02 et 5.03 de la convention collective.

Titre de l'ISCAM : responsable commercial de la distribution automobile.
Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre homologué au niveau II (de la nomenclature de l'éducation nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
Licence professionnelle maintenance des systèmes pluritechniques, option "organisation et management des services de l'automobile".
BADGE ESSCA-GNFA management de la distribution et des services automobiles. Master de l'ESSCA : spécialisation management des réseaux automobiles.
DCG : diplôme de comptabilité et de gestion.
CQP conseiller des ventes automobile.
CQP conseiller des ventes sociétés.
CQP conseiller des ventes véhicules industriels.
CQP cadre technique d'atelier.
CQP cadre technique PRA.
CQP chef après-vente.
CQP adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier.
CQP adjoint au chef des ventes.
CQP chef des ventes PRA.
CQP adjoint au chef des ventes PRA ou responsable de magasin.
CQP chef des ventes.

SÉRIE 9

Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.

― CAP carrosserie réparation ;
― bac professionnel carrosserie, option réparation ;
― bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion ;
― bac sciences et techniques tertiaires action commerciale et administrative ;
― bac sciences et techniques tertiaires action et communication commerciale ;
― titre de l'ESCRA : responsable de clientèle automobile ;
― titre de l'ISCAM : cadre commercial de la distribution automobile ;
― BTS maintenance, après-vente automobile ;
― BTS assistant de direction ;
― licence professionnelle maintenance des systèmes pluritechniques, option management de l'après-vente automobile ;
― DECF (diplôme d'études comptables et financières) ;
― CQP vendeur automobile confirmé.