Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Article 9

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Article 9
En vigueur étendu


1.L'ancien article 18 « Entrée en application de l'accord » est supprimé.
2.L'ancien article 19 « Publicité et dépôt » devient l'article 21 « Publicité et dépôt ».

Étendu par arrete du 9 janvier 2009

Modifie Aménagement et réduction du temps de travail de... - art. 18 (VNE)

Modifie accord-cadre du 4 mai 2000 - art. 21