Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 - Texte de base - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1956

IDCC 1527
  • Texte de base
  • Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989.
    • Préambule
Abrogé
Dernière modification: Abrogé par Avenant n° 26 du 22 mars 2004 BO conventions collectives 2004-25 étendu par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Modifié par Avenant n° 3 1989-10-27 en vigueur le 1er mai 1990 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990
Créé par Convention collective nationale 1956-07-05 mise à jour au 1er janvier 1984 puis au 9 septembre 1988, et étendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989

Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ont recherché, dans les dispositions contractuelles adoptées, à donner aux salariés des secteurs concernés un statut collectif leur assurant :

- une réglementation, clairement rédigée, des conditions de travail ;

- l'amélioration de celles-ci sur un certain nombre de points ;

- la fixation d'une grille des qualifications professionnelles et des rémunérations ;

- une sécurité dans la vieillesse grâce à un régime complémentaire de retraite.

Les parties souhaitent que, par son contenu, la convention contribue à créer un esprit de coopération et d'innovation entre employeurs et salariés et les conditions permettant aux cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers qualifiés ou spécialisés de la profession :

- de développer leur valeur technique ;

- de favoriser leur promotion ;

- d'assurer la stabilité de leur emploi et les conditions d'existence convenables.